Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 57 prévoit le remplacement, le 1er janvier 2013, du dispositif Scellier par le dispositif Duflot.

Alors que les investisseurs et les professionnels du bâtiment, déjà largement touchés par le relèvement du taux de TVA de 7 à 10 %, attendaient avec impatience l'annonce d'un dispositif incitatif à l'investissement locatif pour remplacer le Scellier, le Duflot se révèle particulièrement restrictif.

Si le texte reste en l'état, les zones B2 et C seront exclues. Nous ne pouvons l'accepter et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement.

Le débat sur le zonage a déjà eu lieu au moment du resserrement de la loi Scellier. Il n'est d'ailleurs pas clos. Des députés éclairés sont intervenus pour dénoncer le risque réel d'inégalité entre les communes qui se trouvent en zones A et B1 et celles, parfois limitrophes, qui se trouvent en zones B2 et C. Une fois de plus, les effets de seuil montrent toute la limite de l'exercice. Nous gagnerions en efficacité à faire davantage confiance aux acteurs locaux, par exemple au sein des commissions régionales de l'habitat, pour mesurer les besoins en logements, établir la programmation et appliquer les dispositifs nationaux avec discernement et pragmatisme.

Par l'amendement que nous allons défendre, nous réaffirmons notre volonté que des communes rurales ou moyennes puissent elles aussi bénéficier du Duflot.

Pour éviter les effets d'aubaine et garder l'objectif de construire là où sont les besoins, je propose que nous reprenions l'arrêté du 23 septembre 2010, qui avait été pris pour permettre à des communes exclues du Scellier d'en bénéficier, à tire dérogatoire et après avis du préfet, ce qui fut le cas dans ma circonscription. Je pense à Vitré ou à Châteaugiron, qui ont apporté la preuve qu'il y avait une forte demande en matière de logement compte tenu du dynamisme de leurs bassins de vie. Pour mémoire, l'arrêté prenait en compte dix critères, dont le taux de variation de la population, le nombre de transactions immobilières ou le besoin en logements, et permettait ainsi de coller avec la réalité du terrain.

Avec ces précisions et celles qu'apporteront mes collègues, il nous paraît raisonnable et juste que la représentation nationale soutienne les amendements que nous avons déposés.