Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, vous m’interrogez plus particulièrement sur la façon dont le projet de loi dont nous débattons actuellement répond au problème de la précarité énergétique.

Tout d’abord, le Gouvernement a déjà agi en étendant à 4 millions de familles supplémentaires le bénéfice des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Le « chèque énergie » créé par le projet de loi sur la transition énergétique va généraliser à toutes les formes d’énergie, et en particulier au fioul, cette forme de soutien aux familles modestes.

Par ailleurs, et vous l’avez rappelé, la trêve hivernale s’applique désormais au gaz et à l’électricité. De plus, le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, afin de permettre à un plus grand nombre de familles à revenus modestes de réaliser des travaux d’isolation et donc de réduire leur facture d’énergie.

Le Gouvernement a également décidé de contrôler les prix, et notamment ceux de l’électricité. Nous avons ainsi annulé la hausse de 5 % qui devait s’appliquer le 1er aout. Un projet de décret tendant à modifier la façon dont les prix de l’électricité sont fixés fait actuellement l’objet de consultations. Vous avez donc parfaitement raison d’affirmer que les tarifs n’augmenteront plus automatiquement, si bien que les citoyens paieront le juste prix de ce qu’ils consomment et sauront exactement la nature de cette consommation.

Le crédit d’impôt permettra également aux familles modestes de réaliser des travaux d’isolation, d’autant que nous le complétons avec la distribution de 100 000 prêts à taux zéro et par une disposition du projet de loi qui autorise les régions à servir de tiers financeurs, c’est-à-dire à faire l’avance des fonds pour les familles ne pouvant pas avancer elles-mêmes le coût des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Enfin, le déploiement des compteurs intelligents concernera prioritairement les familles en situation de précarité.

Vous le voyez, monsieur le député : avec la création du droit d’accès à l’énergie, à laquelle vous avez contribué, le projet de loi répond à vos préoccupations.