Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget de la défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Ma question s’adresse au ministre de la défense.

Monsieur le ministre, mercredi dernier, vous nous avez présenté un budget de la défense doté de 31,4 milliards d’euros de crédits, dont une partie, à hauteur de 2,1 milliards, serait issue du produit de la vente de fréquences hertziennes.

Or il est désormais certain que, contrairement à ce qui est inscrit dans la loi de programmation militaire, ces ressources exceptionnelles ne seront pas au rendez-vous en 2015.

Pour pallier ce manque, vous avez évoqué la probable création de « sociétés de projet », dotées de capitaux privés et publics, dont le rôle serait d’acquérir des matériels militaires pour les louer ensuite à nos armées.

Monsieur le ministre, l’intervention d’investisseurs privés dans la politique d’armement de nos forces appelle de votre part un certain nombre de précisions. Serez-vous prêts au 1er janvier 2015 ? Ferez-vous appel à des investisseurs étrangers ? Quelles seront les conséquences de ce modèle de financement sur notre endettement ?

De plus, il semble que l’État pourrait être un actionnaire minoritaire pour les achats portant sur des équipements essentiellement civils.

Mais alors, qu’en est-il, par exemple, du MRTT, cet avion civil militarisé qui accompagne aujourd’hui nos Rafale en Irak et qui, surtout, participe à notre dissuasion nucléaire en tant que ravitailleur en vol ? C’est bien le principe de l’autonomie stratégique de la France qui est ici en jeu.

D’où ma question, monsieur le ministre : au moment où vous vous apprêtez à recourir à ces investisseurs privés pour moderniser nos armées, quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir la souveraineté de notre pays dans ce domaine ?

Cette réponse, vous la devez à nos soldats, engagés, en ce moment même, partout dans le monde, pour la défense de nos intérêts et de nos valeurs.

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