Intervention de Gilles Lurton

Mon intervention rejoindra en partie celle de Mme Le Callenec : nous sommes du même département et nos idées sont donc un peu les mêmes sur ce sujet.

L'article 57 prévoit une aide à l'investissement locatif pour la production de logements neufs qui sera ouverte uniquement aux zones tendues A, A bis et B1. Contrairement à ce qui était le cas dans le Scellier, les zones moins tendues B2 et C ne seront pas éligibles au dispositif, sauf agrément du préfet après avis du comité régional de l'habitat.

Cette exclusion aura des conséquences importantes. La baisse des ventes frappera fortement l'emploi dans toute la chaîne du logement et entraînera inéluctablement une baisse de la production de logements en locatif social car de plus en plus de programmes privés incluent les logements locatifs sociaux dans les plans locaux de l'habitat. Elle réduira les recettes fiscales des collectivités, remettra fortement en cause le principe d'égalité des territoires et favorisera l'étalement urbain des métropoles et des villes moyennes.

En Bretagne, par exemple – je pourrais m'appuyer sur de nombreuses autres régions –, 95 % du territoire sera concerné par cette exclusion. Seules la métropole de Rennes, les villes de Saint-Malo, dont je suis élu, et de Dinard, ainsi qu'une partie des îles bretonnes pourront bénéficier du dispositif.

Quelques chiffres pour rappeler combien il est plus que jamais nécessaire d'accompagner l'effort de construction. Toujours en Bretagne, les ventes de logements neufs en zone B2 sont passées de 2 025 en 2010 à 519 au premier semestre 2012. L'exclusion de ces zones du dispositif d'aide à l'investissement locatif risque d'aggraver cette situation. Si l'objectif du Gouvernement est que le nouveau dispositif conduise dès 2013 à une production de 40 000 logements commercialisés, il est alors primordial que la zone B2 y soit pleinement associée.

Monsieur le ministre, j'ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable par la commission des finances : je peux le comprendre, encore que je n'en pense pas moins. J'ai également saisi l'ensemble des parlementaires bretons de ce sujet. Un amendement semblable au mien sera présenté par la majorité ; si c'est le seul moyen de parvenir à l'objectif visé, je le voterai.