Intervention de Marcel Rogemont

L'article 57 instaure un nouveau dispositif de défiscalisation, avec une vocation sociale, ce qui n'était pas forcément le cas du Scellier. C'est donc une bonne chose.

Sur le zonage, dont j'ai discuté avec la ministre du logement, nous avons une vraie question. Nous devons reprendre l'ensemble des zones pour les adapter. Le comité régional de l'habitat et le préfet de Bretagne ont d'ailleurs proposé au ministère un nouveau zonage de façon à tenir compte de la réalité objective des territoires.

Le comité régional de l'habitat pouvait être saisi pour une extension du zonage, en vue d'une éligibilité au Scellier, et il donnait en général son approbation. Aujourd'hui, il faut au moins six ou sept mois pour obtenir une décision du CRH. C'est pourquoi, en attendant une réflexion plus large sur un nouveau zonage, notamment pour les zones B2 et C, il conviendrait que le Gouvernement soit attentif à ce que la zone B2 puisse, sans accord préalable du CRH, être éligible au Duflot. D'autant plus que, quelle que soit la zone, l'article 57 prévoit un autre taquet, le prix au mètre carré construit, qui empêchera les investisseurs de construire n'importe comment, n'importe où. Ainsi, l'amendement de nos collègues Christophe Caresche et Jean-Jacques Urvoas devrait pouvoir retenir l'attention du ministre.