Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Concessions autoroutières

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été indiqués par la Cour des comptes, mais la mauvaise affaire a coûté plusieurs milliards d’euros. Plus récemment encore, l’Autorité de la concurrence, que vous citez également, a mis en évidence la « rentabilité exceptionnelle » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui dégagent des profits qui représentent plus de 20 % de leur chiffre d’affaires, cette profitabilité ne se justifiant pas par un risque particulier ou par des investissements spécifiques.

Depuis deux ans, les pouvoirs publics ne se sont pas tenus à l’écart de ce problème et plusieurs décisions ont été prises, par le ministère de Ségolène Royal, comme par le ministère de l’économie. D’abord, des contrôles ont limité les hausses tarifaires : la hausse de 2014 a été limitée à 1,4 %, alors qu’elle était, en 2011 et 2012, de plus de 2 % chaque année. Ensuite, une augmentation de 100 millions d’euros de la redevance domaniale, soit une hausse de plus de 50 %, a été décidée en 2013.

Néanmoins, il faut aller plus loin. L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes que Ségolène Royal et moi-même avons décidé de mettre à l’étude : la modification de la formule tarifaire, la mise en place d’une autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires, des obligations de publicité et de concurrence dans les travaux menés par ces sociétés et, enfin, un rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers. Aussi, dans les prochaines semaines, nous ferons au Premier ministre des propositions concrètes.

Le plan de relance que Ségolène Royal et moi-même portons au niveau européen est une bonne décision, car c’est une décision favorable à l’économie française, mais elle sera l’occasion de remettre à plat le modèle économique de ces concessions autoroutières dans le bon sens…

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