Intervention de Marc Dolez

Notre groupe s'interroge, non sur l'opportunité d'un nouveau dispositif pour contribuer à la réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an, mais sur l'efficacité de la nouvelle incitation fiscale qui nous est proposée en remplacement du Scellier.

Certes, cette nouvelle incitation sera plus sociale, mieux ciblée géographiquement, un peu moins dispendieuse pour les finances de l'État, même si son coût, estimé à 1,3 milliard d'euros, demeure très important. Toutefois, le dispositif souffre, selon nous, de certaines insuffisances. On nous annonce que les prix des loyers seront inférieurs de 20 % à ceux du marché : c'est beaucoup trop peu, si l'on veut bien considérer que les loyers dans les zones tendues sont très surévalués du fait de la rareté de l'offre. Ce dispositif est en outre très favorable aux promoteurs, qui ne devront imposer un loyer intermédiaire que pour une durée de neuf ans et auront droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur les quatre cinquièmes des logements acquis au sein d'un même immeuble.

Si nous comprenons la nécessité de relancer la mise en chantier de logements, nous ne sommes pas sûrs que cette incitation fiscale puisse être efficace pour tenir l'objectif fixé. La priorité doit être selon nous d'augmenter de manière significative les aides à la pierre et de doter les bailleurs sociaux de moyens d'accroître et de diversifier leur offre. Or les quelques mesures prises dans ce domaine nous semblent à l'heure actuelle trop timides et parfois contradictoires. Je pense en particulier aux incidences prévisibles de la hausse de la TVA, qui représentera un surcroît de charges évalué à 450 millions d'euros.