Intervention de Bernard Accoyer

Au titre de l’article 58 alinéa 3 de notre règlement, monsieur le président.

La question qui se pose est la suivante : y a-t-il eu, hier soir, dans notre hémicycle, un trouble dans le déroulement de nos débats ? Par conséquent, l’article 71 du règlement doit-il s’appliquer ? Dans ses deux premiers alinéas, celui-ci dispose que : « Le Président seul rappelle à l’ordre » et que : « Toute manifestation ou interruption troublant l’ordre est interdite. Est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre. »

En l’espèce, les députés, nombreux hier dans l’hémicycle, ont entendu les excellentes interventions de notre collègue élu dans le Vaucluse, Julien Aubert, qui s’exprimait sur le fond du texte.