Intervention de Bernard Accoyer

À l’évidence, il y a une contradiction, monsieur le président, entre l’article 19 de l’instruction générale du Bureau, qui, depuis 1998, prévoit que « les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée » et la liberté de s’exprimer en français, selon les règles édictées par l’Académie française !

Aussi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir soumettre au Bureau un nouvel examen de l’instruction générale. En tout état de cause, il serait souhaitable que le Bureau se saisisse de nouveau de la décision qui a été prise. Certes, en principe, il n’y a pas d’appel possible, mais la décision en question est manifestement disproportionnée au regard des faits reprochés à Julien Aubert.

Monsieur le président, je compte sur votre sens aigu de la liberté d’expression des parlementaires, des droits du Parlement, et de ceux de l’opposition en particulier !