Intervention de Patrick Ollier

…mais en me fondant sur notre règlement.

J’estime – peut-être à tort, mais il faudra le prouver – que la faute n’est pas constituée au titre de l’article 71. On peut comprendre qu’il y ait eu un rappel à l’ordre concernant le genre de la présidente, mais une inscription au procès-verbal au titre de l’article 71 n’est pas fondée en droit. Le Bureau aura à trancher.

La présidente de séance a fondé son raisonnement sur l’article 19 de l’instruction générale, dont vient de faire état M. Accoyer. Je serai plus précis encore : l’article 19 porte sur le compte rendu de la séance, traitant donc de ce qui est écrit, non des mots qui sont prononcés. Il prévoit ainsi que les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont « mentionnées » par le compte rendu de la séance – je salue au passage les fonctionnaires qui l’établissent avec un grand talent –, avec la marque du genre commandée par la personne concernée. Il n’est donc pas précisé que la personne qui préside doit être appelée « Madame la présidente » : c’est le procès-verbal de la séance qui doit faire état du genre. Il y a une grande différence entre le fait de dire et le fait d’écrire.