Intervention de Patrick Ollier

Puisque nous appartenons à une instance qui crée et fait la loi, je veux m’inscrire dans le droit et dénoncer une décision qui n’est pas fondée, et partant, pas légitime.

Je demande, monsieur le président, qu’au titre de l’article 19 de l’instruction générale et de l’article 71 du règlement, vous puissiez reconnaître le fait que Mme la présidente pouvait rappeler à l’ordre M. Julien Aubert en lui demandant de l’appeler « Madame la présidente », mais ne pouvait en aucun cas inscrire ce rappel à l’ordre au procès-verbal, ce qui vaut à notre collègue une sanction non méritée.