Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. L'avantage fiscal, c'est du donnant-donnant ; il vient en contrepartie d'un effort de la part de celui qui s'apprête à investir, un effort au regard à la fois du loyer demandé et des ressources du futur locataire. S'il ne demeure que la contrainte, il est hautement probable que l'investissement n'aura pas lieu. Le Gouvernement vous propose d'accepter ce compromis de neuf ans, qui paraît être une période suffisante pour permettre la mise en chantier de logements et susciter les investissements dont cette production a besoin. Si vous ne retiriez pas l'amendement, monsieur le député, le Gouvernement serait obligé d'appeler à voter contre, au nom du respect de ce contrat donnant-donnant entre l'investisseur et l'État.

(L'amendement n° 567 n'est pas adopté.)