Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je voudrais vous convaincre qu'il y a, en B2, en C, des zones rurales qui connaissent une tension sur le logement et qui, pour cette raison, doivent être aidées. Nos collègues Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Marcel Rogemont se sont exprimés en ayant à l'esprit des cas précis.

Quand certaines zones sont privilégiées à l'excès, quand les trois quarts, voire, dans une région comme la Bretagne, 95 % du territoire sont oubliés, cela produit une stigmatisation. Je reprends un exemple que le président Méhaignerie aimait à citer. Un épargnant résidant à la campagne se rend chez son conseiller financier pour lui indiquer qu'il envisage de construire chez lui afin de louer. Le conseiller financier ne peut que lui répondre : « Que nenni ! Allez plutôt dans les grandes villes, où vous bénéficierez d'avantages fiscaux que vous n'aurez pas sur votre lieu de résidence. » De fait, le logement locatif privé est en train de déserter nos zones B2 et C.

Vous me direz qu'il est plus facile d'accéder à la propriété dans ces zones. C'est vrai, mais on constate un arrêt de la construction pour l'accession à la propriété depuis quelques mois. Vous me direz aussi qu'il existe des initiatives publiques pour le logement social ; or ces initiatives se concentrent de plus en plus sur les quartiers urbains les plus défavorisés.

Il faut que nous ayons une vision fine des choses, que nous soyons capables de construire dans les zones rurales, qui doivent donc pouvoir bénéficier du dispositif Duflot. Le Scellier avait évolué dans ce sens à partir de 2010. C'est l'objet de nos amendements qui sont, me semble-t-il, raisonnables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion