Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais citer un exemple qui devrait intéresser notre collègue Blanc : ma circonscription est frontalière du Luxembourg, et il y a une tension importante sur le marché parce que le foncier est inaccessible chez nos voisins, ce qui crée un appel d'air chez nous. Des zones peuvent, en quelques années, devenir tendues. J'invite donc à réviser régulièrement le zonage.

Enfin, je vous rappelle, monsieur Le Fur, que les préfets pourront, après avis du comité régional de l'habitat, inclure dans le dispositif des zones éligibles au Duflot des communes situées en zone B2. Je vous accorde que cela pourra faire perdre un peu de temps, c'est pourquoi j'émettrai un avis favorable à l'amendement de nos collègues Caresche et Urvoas qui propose que, pendant les six premiers mois, les communes situées en zone B2 continuent à être éligibles dans leur ensemble de façon à permettre la montée en charge du dispositif dérogatoire qui sera sous pouvoir des préfets. Votre amendement a une portée trop générale, mais j'ai rappelé des principes qui peuvent nous rassembler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion