Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur Le Fur, ainsi que ceux des orateurs inscrits sur l'article, mais vous allez voir que l'amendement suivant prévoit une période de transition jusqu'en juin 2013 pour permettre au nouveau système de se caler et que le passage de l'un à l'autre se fasse sans solution de continuité. Je pense que vous serez sensible à cette préoccupation.

Par ailleurs, il ne paraît pas raisonnable d'adopter le système que vous proposez : on en connaît les excès. Ce n'est pas parce qu'on veut les corriger que l'on méconnaît les situations délicates de telle ou telle commune située en zone B2 ou en zone C. En revenir au préfet qui, selon les cas particuliers et au regard des difficultés communales, pourra décider d'agréer, est un bon système, une disposition qui s'apparente davantage à du sur-mesure qu'à du prêt-à-porter, qu'à de la production de masse. Le sur-mesure est adapté à la politique que nous voulons mener tant il est vrai que nous devons rompre avec deux échecs : le constat de l'insuffisance de logements dans les zones tendues, fussent-elles globalement en B2 ; la production de logements qui restent vides, ne répondant donc pas au besoin de ceux qui n'arrivent pas à se loger, et décourageant de surcroît les investisseurs qui, sur la foi de promotions souvent habilement menées, se sont endettés pour financer la construction de logements et se trouvent contraints de rembourser alors même qu'ils ne touchent pas de loyer. Il faut éviter ces deux écueils. Il me semble que le sur-mesure que nous proposons est de nature à corriger au moins en très grande partie ces deux défauts.