Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L’article L.100-2 du code de l’énergie, dans lequel vous souhaitez insérer des dispositions concernant la physique des bâtiments, a trait aux grands objectifs structurants de la politique énergétique. À ce titre, il ne semble pas souhaitable d’y introduire des dispositions spécifiques comme celles que vous proposez, même si nous partageons naturellement l’objectif visant à soutenir la recherche en matière de physique du bâtiment.

Je sais que l’OPECST a mené d’importants travaux sur ce sujet et que vous y avez largement contribué. Je crois néanmoins que votre préoccupation trouve une réponse à l’alinéa 13 de l’article 1er, qui prévoit que l’État veille à maîtriser la demande énergétique et à favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques. À ce titre, nul doute que des travaux pourront être menés dans le domaine du bâtiment.

Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.