Intervention de Gilles Carrez

Tout d'abord, l'expérience montre qu'on a le plus grand mal à établir un zonage incontestable. Du fait de cette difficulté, sa mise en place prend des années et des années. S'agissant du Scellier, je me souviens qu'il a fallu très longtemps pour l'établir. Par ailleurs, la limite du zonage, c'est qu'une fois qu'il a été établi, la vie continue et il peut devenir obsolète à tel ou tel endroit du territoire – vous avez cité, monsieur le rapporteur général, l'exemple d'une zone frontalière. En dehors du zonage général, il faut donc prévoir des procédures dérogatoires, ainsi que des procédures transitoires quand on change de système.

Deuxième réflexion : on a progressé sur cette question parce qu'un accord général s'est dessiné ces dernières années pour centrer les aides fiscales sur des zones où il y a vraiment des besoins de logements. Certes, il y a eu des excès, c'est-à-dire des investissements locatifs inutiles faute de locataires, mais il faut reconnaître que c'était avant tout les séquelles du Robien, voire du Borloo, et qu'ils ont été limités avec le Scellier. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu des erreurs de localisation, mais elles ont été d'une ampleur limitée. On a été conduit, après beaucoup de discussion, à accepter des dérogations pour la zone C, choisissant finalement l'agrément déconcentré au niveau des préfets car l'agrément du ministre lui-même aurait été une procédure très lourde. Pour ma part, j'approuve complètement, dans la poursuite de cette politique, l'idée d'un recentrage sur le Duflot, mais il faut absolument prévoir une transition pour la zone B2. Je soutiendrai donc l'amendement qui la propose pour six mois parce qu'il faut vraiment être prudent en passant d'un système à l'autre.

Dans la logique de cette transition, je soutiens la demande de Marc Le Fur pour la zone C. C'est complètement cohérent : il faut pouvoir conserver un pouvoir dérogatoire au niveau préfectoral, même s'il sera exercé de façon très limitée. Exclure complètement la zone C du dispositif présentera deux inconvénients. Le premier, c'est qu'il peut y avoir en zone rurale de vrais besoins de logements ici où là. Le second est économique : derrière le fait d'agréer tel ou tel territoire, il y a des entreprises du bâtiment qui auront du travail ou qui n'en auront pas. Il faut donc faire très attention et on a intérêt, même si cela ne jouera qu'à la marge, à garder une procédure dérogatoire maîtrisée par les préfets.