Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne nie pas la réalité du zonage. Il doit exister car il offre des avantages relatifs importants dans certaines zones très tendues. Mais n'excluons pas totalement la zone C. Il y a des territoires ruraux à expansion démographique. Certes, ce que disait M. Alauzet est vrai : il y a eu des excès dans certains endroits, avec des bâtiments vides. Mais ce n'est pas le cas dans les territoires que je connais bien, où la population a continué d'augmenter et où la pression foncière existe toujours. L'Ouest, tous les géographes le savent, connaît un développement démographique important alors qu'il est essentiellement en zone B2 et en zone C. Exclure la zone C du nouveau dispositif signifierait que pas un seul épargnant n'ira investir dans ces territoires puisque l'avantage relatif sera bien plus favorable s'ils investissent dans les zones urbaines.

L'amendement de nos collègues Caresche et Urvoas va dans le bon sens, mais à mon avis pas assez loin : pourquoi limiter la période transitoire à six mois ?

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