Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

L’objectif poursuivi par cet amendement est louable et j’y souscris totalement, mais il ne me paraît pas pertinent de l’ajouter à la liste des missions confiées à l’État par l’article L. 100-2 et qui sont centrées sur les enjeux structurants de la politique énergétique. La commission a souhaité en rester aux enjeux stratégiques sans définir et décliner chacun des objectifs. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion