Intervention de François Brottes

Les mots ont un sens, c’est pourquoi je dis cela à cet instant. Ce qui est vrai, c’est que 2017 constitue une échéance qui, même si elle se rapproche, reste assez éloignée. Ce qui est vrai aussi, c’est que l’obligation comporte quelques exceptions, car le code mentionnera un coût raisonnable et la faisabilité technique, qui seront autant de prétextes pour contourner l’obligation. Il faudra donc sûrement, au cours des mois et des années à venir, durcir la réglementation, peut-être en y insérant des sanctions et en y définissant précisément le périmètre de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas.

En tout état de cause – et je parle sous le contrôle des nombreux techniciens qui sont parmi nous, en particulier Jean-Yves Le Déaut qui est pour moi une référence –, nous ne souffrons aujourd’hui d’aucun handicap pour la mesure de la chaleur ou de n’importe quel autre mode de diffusion d’énergie. Le comptage individuel, on sait faire, il existe des outils pour ! On ne savait pas, jadis, décompter dans un cadre collectif ; ce n’est plus vrai aujourd’hui. Il faut donc, dans le cadre de la politique menée par le Gouvernement, presser le pas. Cela dit, « favoriser » aujourd’hui quelque chose qui est déjà obligatoire constitue bel et bien une régression par rapport à la situation législative actuelle.