Intervention de Martial Saddier

Nous sommes à un moment extrêmement important du débat.

Ne vous attardez pas, monsieur le président Brottes, sur les compteurs qui tournent alors même que nous mettons le doigt sur quelque chose de fondamental.

Je remercie d’ailleurs Mme la ministre et M. le président de la commission spéciale de la transparence de leur propos, laquelle répond d’ailleurs à celle des nôtres. La nécessité d’améliorer l’information de nos concitoyens afin qu’ils mesurent les efforts réalisés et ceux restant à réaliser fait l’unanimité. C’est absolument indispensable.

Sans doute l’amendement n’est-il pas parfait, mais le crédit d’impôt que vous évoquez, madame la ministre, est une mesure financière dont nous savons tous qu’elle a une durée de vie limitée. Vous annoncez cette disposition, dont acte, mais elle aura une fin. La durée de vie du texte législatif est, quant à elle, beaucoup plus importante que celle d’une mesure comme le crédit d’impôt.

Vous avez vous-même admis, monsieur le président de la commission spéciale, la nécessité d’améliorer l’information. Je veux bien accepter les remarques que vous avez émises au sujet de nos amendements, mais vous n’en avez pas moins admis qu’il faudrait, à court terme, limiter les exceptions en apportant des précisions supplémentaires. Nos amendements méritent peut-être d’être améliorés, mais le texte, tel qu’il est écrit actuellement, et compte tenu des délais liés aux différentes lectures au Parlement, mais aussi au temps qu’il faut avant de promulguer la loi et à la durée de vie limitée du crédit d’impôt, n’est, à l’évidence, pas satisfaisant.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette fenêtre de tir législative sur un sujet aussi important ; nous ne pouvons pas ne pas prendre le temps nécessaire pour aboutir à une écriture parfaite, afin que l’information de nos concitoyens soit aussi complète que possible sur les économies d’énergie qu’ils feraient grâce à un investissement améliorant la qualité du chauffage, faire poser du double vitrage ou encore renforcer l’isolation de leur bâtiment. Il y va de l’acte d’investissement lui-même : si nous ne sommes pas capables d’informer nos concitoyens, comment voulez-vous qu’on les encourage à investir, c’est-à-dire à dépenser de l’argent – et ce, quelles que soient les aides – pour améliorer l’isolation, installer du double vitrage, ou encore changer la chaudière à fioul de quarante ans d’âge ?