Intervention de Ségolène Royal

Se contenter d’encourager une telle installation affaiblirait donc le code de l’énergie qui dit clairement les choses. Une ordonnance prévoira les conditions de l’obligation afin de respecter les droits des occupants à titre privé, lesquels demandent souvent que l’on procède à une telle installation. Afin d’encourager à respecter la loi, il existe aujourd’hui le crédit d’impôt, ouvert pendant un an. Il est donc très important que les copropriétés, auxquelles nous allons adresser un courrier par l’intermédiaire des fédérations professionnelles, en soient informées et engagent les travaux. L’objectif est aussi de créer des emplois dans les filières d’installation de compteurs individuels et de donner du travail aux artisans du bâtiment.