Intervention de François Brottes

Si vous avez bien lu le texte, cher collègue, vous aurez constaté qu’il n’abroge pas la loi du 28 juin 2006, intégralement consacrée à la filière des déchets nucléaires, et adoptée assez largement dans cet hémicycle. Elle a parfois été retouchée, le plus souvent à la marge. C’est un texte très important. Eh bien, le présent projet n’a tout de même pas vocation à réécrire des textes qui existent déjà et qui n’ont pas été abrogés ! Il convient de ne pas empiler les textes ; une cohérence d’ensemble s’impose. Bref, je vous renvoie à la loi du 28 juin 2006, dont votre collègue Birraux – un excellent Savoyard, monsieur Saddier – fut le rapporteur.