Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Outre le fait que cet amendement va un peu à l’encontre des objectifs du projet de loi, qui visent à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique, je rappelle une nouvelle fois que l’article L. 100-2 du code de l’énergie traite des grands objectifs structurants de la politique énergétique, et qu’il n’y a pas lieu ici de prévoir, pour tel ou tel type d’énergie, des dispositions spécifiques. Avis défavorable.

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