Intervention de Ségolène Royal

Même avis que les rapporteurs. Je rappelle que le titre VI du projet de loi porte exclusivement sur la question du nucléaire : nous aurons donc l’occasion d’aborder le sujet en profondeur. Comme vient de le rappeler M. Plisson, il a d’ailleurs été abondamment débattu en commission spéciale.

Le dispositif proposé va dans le sens de l’intérêt de l’entreprise. Or je ne crois pas que vous agissiez dans ce sens en instrumentalisant de la sorte le débat parlementaire, en énumérant tout ce dont l’entreprise est responsable et tout ce qui relève du conseil d’administration de l’entreprise dans lequel siègent des représentants de l’État.

À titre d’exemple, le grand carénage sera bien évidemment soumis au conseil d’administration mais – là réside la nouveauté – dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie instituée par le projet de loi que, je l’espère, vous allez voter. Cela permettra une comparaison des coûts entre les différentes énergies, effectuée en toute transparence. Toutes les centrales ne devront donc pas voir leur exploitation prolongée. En effet, le calcul du coût comparé des différentes énergies s’inscrira dans le cadre de la mise en oeuvre du mixénergétique et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Il faudra prolonger l’activité de certaines centrales dans des conditions déterminées par la loi, préalablement débattues : c’est ainsi que l’on prépare intelligemment, de façon stable et structurée, l’avenir de notre modèle énergétique, au sein duquel le nucléaire gardera une part importante.