Intervention de Christophe Caresche

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette solidarité parisienne.

Le Gouvernement a voulu à juste titre recentrer le Duflot sur les zones qui en ont le plus besoin. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problèmes ailleurs – le Scellier avait d'ailleurs été petit à petit territorialisé. Le Gouvernement propose qu'en zone B2, les préfets puissent agréer des programmes immobiliers, au cas par cas et en fonction des besoins. Mon amendement propose de maintenir l'éligibilité de l'ensemble des communes en zone B2 pendant six mois parce que la procédure d'agrément va prendre du temps. Il faut donc un dispositif transitoire.

Monsieur Le Fur, outre le dispositif qui va reposer sur les préfets, il y a aussi l'engagement de la ministre de revoir le zonage, notamment en zone B2. Je souhaiterais que ce soit fait dans les six mois, s'agissant notamment des zones tendues afin qu'elles puissent passer en zone B1. On aurait ainsi une double réponse : une réponse préfectorale pour l'ensemble de la zone B2, et une recomposition. Tel est l'objectif. Cela permettrait de respecter le souci du Gouvernement de territorialiser le dispositif car nous savons qu'il y a eu un certain nombre d'abus avec le Scellier. Même si ce dispositif a incontestablement eu un effet très positif sur la construction, celle-ci n'a pas toujours répondu à de véritables besoins de logements. La période transitoire améliorerait très significativement ce qui nous est proposé.

(M. Marc Le Fur remplace M. Denis Baupin au fauteuil de la présidence.)