Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je remercie le ministre et le rapporteur général de donner un avis favorable à l'amendement que j'ai déposé avec Christophe Caresche car, effectivement, dans une région comme la mienne où seulement 14 % du territoire sera concerné par les nouvelles dispositions, nous avons besoin de ce temps pour essayer de convaincre que les propositions qui ont pu être faites par le comité régional de l'habitat sont aussi fondées que les premières assises qui visent à ne mettre dans la zone dérogatoire que les agglomérations de Rennes et de Saint-Malo. Dans nos régions, bien des territoires tendus bénéficiaient du dispositif existant et méritaient une dérogation.

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