Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Simple observation de méthode sur l'amendement et le sous-amendement – que nous voterons – concernant la date du 30 juin. Depuis un an ou un an et demi, tout le monde demande une révision de la carte. Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre l'engagement que la carte sera révisée au 30 juin ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion