Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Défavorable. Votre amendement, monsieur Saddier, semble satisfait par l’alinéa 20 de l’article 48 du projet de loi qui dispose : « La nature des émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte dans un budget carbone et dans la stratégie bas-carbone et les dispositions de mise en oeuvre de la comptabilité du carbone et du calcul du solde d’un budget carbone sont précisées par voie réglementaire ».