Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

L’amendement est satisfait par le titre VIII du projet de loi. Je suggère donc le retrait ; sinon j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion