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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Des amendements à ce sujet ont été déposés au titre VIII.

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