Intervention de Lionel Tardy

Le beau concept de « territoire à énergie positive » sonne bien mais, concrètement, quelle est sa portée ? Hormis deux phrases explicatives, aucune définition concrète ne figure à l’article 56, comme l’indique pourtant l’exposé des motifs. Par définition concrète, j’entends des éléments normatifs ou du moins ayant des implications.

Je sais que ce concept est cher à Mme la ministre mais, je l’ai dit plusieurs fois dans cet hémicycle, la communication politique n’a pas sa place dans la loi. Attachons-nous plutôt au fond.