Intervention de Patrice Carvalho

L’augmentation du coût de l’énergie dans la période de récession que nous connaissons accentue le creusement des inégalités territoriales, qui ne cessent de s’accroître depuis une vingtaine d’années, notamment en matière de précarité énergétique. Nous attendons de la réforme qui nous est proposée des solutions innovantes pour éviter un éclatement de notre modèle, garantir la pérennité du service public, réduire les inégalités territoriales, dans le respect des principes d’égalité et de solidarité.

Le Gouvernement a décidé de miser sur le développement de territoires à énergie positive, ce qui pourrait ouvrir la voie à une rupture de l’égalité territoriale et présente, selon nous, le risque de porter atteinte à la cohésion de la politique énergétique nationale comme à la solidarité entre territoires. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’alinéa 21 de l’article 1er.