Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ces amendements vont à l’encontre de la volonté du Gouvernement et de la majorité. La reconnaissance par la loi des territoires à énergie positive constitue une étape importante pour la promotion des territoires propres et engagés dans une démarche de transition énergétique.

Cette disposition est évidemment à rapprocher de l’article 56 du projet de loi, qui vise à lancer une dynamique d’expérimentation de territoires à énergie positive partagée entre l’État et les collectivités territoriales, l’objectif étant d’engager, d’ici à 2017, 200 expérimentations de territoires à énergie positive.

Il en existe déjà quelques-uns, notamment dans ma circonscription ; il s’agit d’un tout petit territoire essentiellement agricole – n’est ce pas, monsieur Saddier ? – constitué par une communauté de communes de 8 000 habitants. Il a été volontaire pour être un TEPOS. L’engagement des collectivités sur ce projet a suscité une forte dynamique et la coopération avec les acteurs locaux se passe très bien. La définition est donc suffisamment précise pour fédérer tous ces acteurs.