Intervention de Ségolène Royal

Je ne crois pas du tout qu’il s’agisse d’un concept de communication, monsieur Tardy ; cette affirmation est même désagréable pour les quarante territoires représentant au moins six ou sept régions, qui ont déjà réalisé des territoires à énergie positive. Je l’ai souvent dit, cette loi est le produit de l’intelligence collective qui a généralisé au niveau national les meilleures pratiques territoriales. C’est donc une reconnaissance du travail des élus, des entreprises, des associations de terrain !

Le concept de territoire à énergie positive signifie que, dans tous les domaines de l’action publique qui ont trait à l’efficacité énergétique – les travaux d’isolation, le transport propre, l’économie circulaire, la gestion des déchets, l’installation de méthaniseurs ou le développement des énergies renouvelables – , tout est fait pour valoriser le potentiel d’un territoire en fonction de son identité. Un territoire rural à énergie positive n’aura pas le même projet de performance énergétique et d’énergie renouvelable qu’un territoire urbain, par exemple.

C’est donc un concept suffisamment global pour laisser leur place aux initiatives territoriales. À cet égard, le ministère a lancé un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive. Je crois pouvoir vous dire que le nombre de réponses dépasse déjà cette limite. Nous allons donc les encourager et choisir ceux dont la réflexion, l’action et l’intégration de l’ensemble des politiques énergétiques sont les plus avancées.

Par exemple, ils ont mis en place des plateformes d’information pour la population qui permettent de se rendre compte que, dans ces territoires, les artisans sont déjà au travail, les citoyens ont été informés du crédit d’impôt, les projets ont déjà démarré. Les collectivités locales ont déjà mobilisé les prêts de la Caisse des dépôts et consignation.

Ces territoires vont pouvoir se saisir, de façon accélérée, de l’ensemble des outils mis en place par la loi et des actions opérationnelles accompagnant celle-ci Il s’agit aussi de créer des réseaux d’entreprises dont l’activité est liée à la transition énergétique, de mettre en place des actions de formation des salariés qui travaillent dans les entreprises du bâtiment et dans les entreprises qui vont se positionner sur le créneau de l’installation des panneaux photovoltaïque, des chauffe-eau solaires, des énergies renouvelables.

Ces territoires se mobilisent donc pour la création d’emplois dans l’ensemble des filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, mettent en place les actions professionnelles d’accompagnement et s’engagent dans des espaces à territoire zéro déchet – territoires où les déchets sont transformés en matière première. Des opérations de covoiturage, de transports propres et de déploiement des bornes électriques sont également mises en place. Parallèlement, ces territoires se sont positionnés sur l’installation des compteurs intelligents pour l’ensemble des habitants et prévoient de donner une impulsion à l’installation de compteurs électriques dans les logements locatifs.

Il est bien plus intelligent de procéder de cette façon que de multiplier les normes, les interdits, les obligations, les contraintes, les impôts. C’est une politique par la preuve qui respecte les initiatives et les acteurs de terrain qui se sont engagés, alors même qu’ils n’avaient pas d’appui au niveau national. La volonté de prendre en considération la créativité des territoires m’a conduite à inscrire ce concept dans cette loi, car c’est une reconnaissance de ceux qui sont allés de l’avant, ont déjà fait la transition énergétique sans même y avoir été obligé et ont compris que la préparation du futur exige d’agir aujourd’hui.

Il s’agit donc de faire profiter tout le monde de cette dynamique de territoire afin que partout, même dans les territoires où les élus sont les plus éloignés de ces volontés, de ces concepts, de ces façons de faire, de cette vision du futur, les acteurs puissent se dire : « Si d’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ? »