Intervention de Ségolène Royal

Merci de votre question, qui me permet de préciser les choses. L’alinéa 21 précise bien que : « Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables ». Le terme « efficacité énergétique » recouvre l’ensemble des dispositions que j’ai citées tout à l’heure : les transports propres, le logement, la gestion des déchets,… Je précise qu’il s’agit bien sûr d’une approche globale et intégrée du développement durable dans ces territoires.

Oui, le ministère interviendra en partenariat avec l’ADEME. Sans exclure d’autres territoires, dont les projets moins ambitieux pourront être retenus dans les contrats locaux de transition énergétique, le ministère va en effet apporter dans ces 200 territoires à énergie positive de l’ingénierie, de l’accompagnement, du cofinancement de projet, en liaison avec les collectivités territoriales et les régions, qui, je le rappelle, sont les chefs de file de la transition énergétique.