Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je remercie Mme la ministre pour toutes les explications qui viennent d’être données. Notre amendement aura permis d’apporter des précisions sur ce que vous entendez par ce concept. Cela a été dit par M. Carvalho, avec qui j’ai défendu cet amendement de suppression, nous veillons attentivement à ne pas créer de rupture d’égalité territoriale – cela apparaissait également en filigrane dans l’intervention de M. de Courson. Nous sommes très attentifs à la cohésion de la politique énergétique nationale. Nous craignons que ce type de territoires ne conduise à une inégalité susceptible de remettre en cause la péréquation tarifaire, au motif que certains font des efforts et d’autres non et que la géographie permet à certains de produire plus que d’autres.

Madame la ministre, si vous nous donnez des garanties sur le maintien de la péréquation tarifaire et de la cohésion nationale, nous retirerons notre amendement.

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