Intervention de Benoist Apparu

Il nous occupe depuis des années et cela continuera, bien évidemment. Il s'agit de savoir si le zonage est bien ou mal fait et s'il peut être revu avant le 30 juin.

Il me semble qu'il peut être revu dans ce délai puisque nous avons des études relativement dynamiques et l'obligation légale de revoir le zonage tous les trois ans. Il me semble même que dans un passé pas si lointain, il avait été proposé de remonter des communes de C à B2, ce qui a été fait. En revanche, quand il s'agissait de faire le mouvement inverse et de redescendre des communes de B1 à B2, tout le monde refusait. Il est évidemment très facile d'accorder des avantages fiscaux mais les collectivités refusent le nouveau zonage quand il conduit à les supprimer. Je crois donc que nous pouvons sans difficulté aucune adapter le zonage existant avant le 30 juin et le délai me paraît donc suffisant.

En ce qui concerne la zone C, notre éminent collègue Charles de Courson, député de la Marne, nous a dit qu'il y avait des tensions très fortes en zone C dans son département. Marnais moi-même, et non pas parisien, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait des tensions particulières en zone C dans la Marne, ou alors elles m'ont échappé. De grâce, arrêtons, avec nos dispositifs d'investissements locatifs, de construire là où cela n'est pas nécessaire !