Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement est satisfait puisque les organisations à but non lucratif sont comprises, implicitement, dans l’énumération.
