Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er
Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 12 de cet article 1er. Il traite des associations.
