Intervention de Damien Abad

Il s’agit effectivement de garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire. C’est un objectif fondamental, qui manque dans cet article 1er. Or, on sait que la sécurité énergétique est liée à une dimension externe, politique, car le risque géopolitique renvoie toujours aux sources d’énergie primaire, qu’il s’agisse du gaz, du pétrole, du charbon ou de l’uranium. Leur situation géographique dépend de la géologie et du climat.

Les centres de production et de consommation sont souvent très éloignés. Le risque géopolitique de rupture des approvisionnements en énergie est fonction des relations entre pays producteurs et pays consommateurs, qui ont d’ailleurs chacun leur part de responsabilité.

Il faut noter que la majeure partie des réserves d’hydrocarbure facilement accessibles se situe dans des régions qui, on le sait, souffrent d’instabilité politique.

En outre, cette sécurité énergétique doit également être rendue effective par une politique claire. La principale responsabilité qui incombe aux gouvernements de l’OCDE consiste à créer des conditions susceptibles d’inciter les acteurs privés à installer dans les pays concernés suffisamment d’équipements pour assurer la production, le transport, la conversion et la consommation de l’énergie.

Les éléments importants de cette stratégie énergétique sont, bien sûr, la stabilité réglementaire, l’organisation des marchés, la cohérence budgétaire et la prévisibilité de la politique environnementale.

Il nous semble donc important d’inscrire dans les objectifs de la transition énergétique cette idée de sécurité d’approvisionnement du territoire, d’autant plus qu’un prix de l’énergie compétitif est lié cette sécurité. Nous pensons qu’il s’agit d’un des manques de ce texte. L’intégrer à l’article 1er serait donc une bonne chose.