Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La définition des TEPOS telle que fixée par la rédaction actuelle du projet de loi n’arrive pas de nulle part. En effet, elle se fonde sur une concertation menée avec les acteurs des TEPOS et s’inscrit dans la continuité du débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’une définition qui fait consensus : il n’y a donc pas de raison de la modifier.

Par ailleurs, Mme la ministre en a longuement fait état tout à l’heure, l’objectif est de conserver au dispositif un maximum de souplesse afin de laisser aux territoires la possibilité de mettre au point leurs propres modèles, selon leurs spécificités et leur identité. L’avis de la commission est donc défavorable.