Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

La formulation actuelle, « à l’échelle locale », permet justement de conserver une certaine souplesse dans la délimitation du territoire concerné. De plus, la définition que vous proposez est centrée uniquement sur l’électricité, ce qui est restrictif. La commission est défavorable à ces amendements.

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