Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Il va de soi que les TEPOS auront comme objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces amendements n’apportent aucune précision intéressante. La commission y est donc défavorable.
