Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Cet amendement vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Un principe de péréquation énergétique doit être instauré au titre de la solidarité entre les territoires pour éviter que certains TEPOS n’agissent au détriment de leurs voisins.

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