Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a malheureusement pas pu examiner votre amendement, monsieur le ministre. Néanmoins, votre rapporteur a eu le temps de s'échauffer depuis ce matin et a proposé, de façon assez rapide, un sous-amendement.
Au lieu d'autoriser la décomposition en plusieurs opérations, comme vous le proposez, je suggère que nous nous en tenions à deux. Si trois opérations sont réalisées dans la limite du plafond de 300 000 euros, on aura trois logements à 100 000 euros, c'est-à-dire de taille très réduite, autour de vingt mètres carrés, si l'on se réfère aux coûts de construction dans les zones concernées. Cet objectif ne me semble pas toujours intéressant.
Le sous-amendement propose donc de remplacer « des » opérations par « au plus deux » opérations.
