Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Ces amendements me paraissent satisfaits puisque, selon l’alinéa 8 de l’article 1er, l’article L. 100-1 du code de l’énergie prévoira que la politique énergétique garantit la cohésion territoriale.
