Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Cet amendement prévoit la possibilité de relever le seuil applicable aux collectivités territoriales pour l’achat de prestations de services, aujourd’hui à 207 000 euros, afin de favoriser de manière efficace la transition énergétique et l’engagement de ces collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion