Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, les territoires d’outre-mer ont une place particulière dans ce projet de loi pour la transition énergétique, avec l’ambition très forte d’en faire des territoires d’avant-garde, des laboratoires de l’expérience de la transition énergétique, l’objectif étant de les aider à rattraper leurs retards, en leur donnant les moyens de s’orienter vers l’autonomie énergétique. Par définition, les collectivités d’outre-mer ont donc vocation à se positionner sur l’appel à projets de territoires à énergie positive et je souhaite qu’elles le fassent toutes.

En revanche, dans une bonne dynamique démocratique, de tels projets doivent être portés par les élus, les forces vives des territoires, et l’on pourrait nous reprocher d’imposer un projet sur un territoire qui n’en aurait pas délibéré, même si, bien évidemment, c’est un plus.

Je comprends donc l’esprit de cette proposition mais, par respect pour la dynamique et la démocratie locales, il est bon que ces territoires se positionnent et fassent acte de candidature avec leur projet. Vous pourrez évidemment vous appuyer sur ma déclaration pour faire en sorte que les territoires d’outre-mer se mobilisent. Par définition, ils ont vocation à avoir une priorité dans cette démarche de territoires à énergie positive.

Je vous suggère donc, monsieur Carvalho, de retirer cet amendement.

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