Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Dans ces amendements, vous réécrivez complètement l’article L. 100-4 du code de l’énergie qui fixe les objectifs quantitatifs de la politique énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion